Un document qui fixe les règles de toutes les aides

Le RDAS précise qui peut bénéficier de quelles aides départementales et dans quelles conditions : aide aux personnes âgées, handicap, enfance, insertion, logement… Il concerne des dizaines de milliers d'entre vous :

• plus de 87 000 foyers touchent le RSA dans le Nord
• 32 000 personnes sont bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile
• 23 000 enfants et jeunes majeurs sont accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance 
• 16 000 personnes sont bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Ce règlement n’avait pas été réécrit en profondeur depuis plusieurs années. Il est aujourd’hui mis à jour pour intégrer les nouvelles lois, mais aussi pour être plus clair et plus facile à consulter.

Un RDAS 100 % accessible

Première nouveauté majeure : le RDAS sera désormais accessible sur un site internet dédié : rdas.lenord.fr . Navigation simplifiée, lecture facilitée, options pour les personnes en situation de handicap (lecture vocale, taille des caractères, contrastes…) : l’objectif est que chacun d'entre vous puisse comprendre ses droits sans que cela ne se transforme en un parcours du combattant.

Certains points ont aussi été réécrits pour lever les zones d’ombre, notamment sur l’aide sociale à l’hébergement ou certaines aides pour les enfants (comme l’allocation mensuelle d’aide sociale à l’enfance).

Enfance, famille, autonomie : des aides revalorisées

Plusieurs mesures viennent renforcer le soutien aux familles et aux jeunes :

• les allocations familiales ne seront plus déduites de l’indemnité versée aux tiers dignes de confiance, pour encourager l’accueil chez un proche
• les accompagnants bénévoles seront mieux indemnisés
• l’allocation “entrée dans la vie active” pour les jeunes sortant de l’ASE est revalorisée pour favoriser leur autonomie et faciliter l’accès au logement et à l’emploi.

Pour les personnes âgées, un tarif plafond est désormais fixé pour la prise en charge des repas à domicile via les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS).

RSA et insertion : des règles mises à jour

La loi "plein emploi" de décembre 2023 a modifié en profondeur l'accompagnement des allocataires du RSA. Le nouveau RDAS intègre ces évolutions : contrat d’engagement désormais obligatoire, contrôles renforcés, règles de sanctions précisées. En parallèle, le Département confirme sa politique de cumul RSA-emploi pour encourager la reprise d’activité sans pénaliser les revenus.

Côté logement, le Fonds de solidarité logement (FSL) est lui aussi ajusté pour rester un filet de sécurité contre les impayés et les expulsions.

Plus de contrôle pour mieux protéger

Dernier volet important : le RDAS réaffirme le rôle du Département dans l’inspection et le contrôle des établissements et services sociaux, pour garantir la qualité de votre accompagnement et celui de vos proches.